LA VOIX DES EMPRUNTS RUSSES

Association Nationale des Porteurs d' Emprunts Russes
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Confirmation définitive des saisies par le Tribunal Fédéral

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Confirmation définitive des saisies par le Tribunal Fédéral   25.01.08 13:59



Le Tribunal fédéral suisse, sis à Lausanne, a donné raison à la société Noga, en litige financier avec Moscou, qui a obtenu le gel en France des comptes de plusieurs organismes publics russes, dont RIA Novosti, a annoncé jeudi l'agence de presse suisse ATS.
La décision rendue par la justice suisse autorise la société de Nessim Gaon à procéder à la saisie de comptes de la Banque centrale de Russie dans trois banques suisses: UBS, Crédit suisse et BNP Paribas Suisse.
Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé une décision antérieure de la justice genevoise en établissant que les conditions formelles d'une saisie en Suisse sont remplies et que les créances de Noga sont fondées sur un protocole d'accord de juillet 2002 approuvé par l'Etat russe.
La justice française a récemment annoncé le gel des comptes de plusieurs organismes russes, dont ceux de RIA Novosti, auprès de la filiale parisienne de la banque russe VTB.
La société de courtage Noga et le gouvernement russe s'accusent mutuellement d'avoir violé le contrat nourriture contre pétrole d'un montant de 1,5 milliard de dollars signé en 1991. Selon l'agence ATS, Noga réclame à l'Etat russe la somme de 1,185 milliard de francs suisses (744 millions d'euros).
Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga a obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: ce fut le cas des comptes de la Banque centrale russe et du voilier-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001 et d'une collection de tableaux du musée des beaux-arts Pouchkine en 2005 en Suisse.
http://fr.rian.ru/world/20080125/97717683.html
Revenir en haut Aller en bas
 
Confirmation définitive des saisies par le Tribunal Fédéral
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Confirmation d'envoi
» confirmation
» Charles12 : : condamné par defaut par un tribunal de police en belgique
» voir avec le tribunal seul compétent pour donner infos
» tribunal de police de Paris - l'ordre infirmier poursuit le syndicat infirmier FNI pour diffamation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LA VOIX DES EMPRUNTS RUSSES  :: La Voix des Emprunts Russes - Association Loi de 1901 - La Voix des Emprunts Russes :: SECTION II -Forum principal concernant les emprunts russes ...................... CLIQUEZ ICI-
Sauter vers: