LA VOIX DES EMPRUNTS RUSSES

Association Nationale des Porteurs d' Emprunts Russes
 
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 Le Président de la Cour explique son raisonnement :

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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Le Président de la Cour explique son raisonnement :   10.02.08 16:21

CONSEIL de L' EUROPE
Cour Européenne des droits de l'homme
Visite à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
10 - 11 mai 2007

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http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/6C91645A-A2F6-4554-A3CC-CF3159B1F82E/0/Discours_Cour_constitutionnelle_Russie.pdf

................ Notre Cour n’hésite d’ailleurs pas à reprendre à la lettre le raisonnement suivi par le juge national : ainsi en est-il de l’affaire Thivet contre France de 2000, qui présente un intérêt juridique et historique puisqu’elle avait trait aux emprunts russes émis entre 1860 et 1914 qui
ne furent pas remboursés après la révolution de 1917. Pour déclarer cette requête irrecevable, notre Cour a reproduit la décision du Conseil constitutionnel français légitimant les conditions dans lesquelles l’indemnisation s’était opérée. Ainsi, de même que de nombreuses
cours constitutionnelles citent notre jurisprudence, nous citons aussi la leur ; nous parlons donc souvent le même langage...................

Pour résumer et sauf erreur de ma part : on ne va pas chercher midi à quatorze heures : si le Conseil a décidé une chose, nous on recopie le texte, point final. On commence à comprendre mieux ce même langage ....... qui ressemble beaucoup à la langue de bois .....
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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: L' affaire THIVET en 1999   10.02.08 17:39

L' affaire THIVET

Un porteur d'emprunts russes s'était plaint en 1999 de recevoir une somme ridicule en indemnisation. Il avait déposé un recours devant
le Conseil Constitutionnel qui rendit sa décision le 29 décembre 1999 ( n° 99-425 )
Le livre : Regards critiques sur l'évolution des droits de la personne humaine en 1999-2000. Sous la direction de Gilles Lebreton , Doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales de l' Université du Havre.
................... L'octroi d'un brevet de conventionnalité par la Cour peut également résulter par ricochet, de la prise en considération à titre confortatif d'une interprétation constitutionnelle nationale, en vue d'appuyer l'interprétation que la Cour de Strasbourg va retenir d'une disposition de la Convention .................... On mentionnera dans la même lignée, la décision rendue dans l'affaire THIVET contre la FRANCE ou la Cour s'est alignée expressis verbis sur la jurisprudence ..........................

voir les pages 68 et 69 du livre :
http://books.google.com/books?id=TIantEqD3gkC&pg=PA69&lpg=PA68&ots=a8kCAlPiN7&dq=affaire+thivet+contre+france&hl=fr&sig=-0M_3vJKgYVX7FkXn_Sk4PVfqGI#PPA68,M1
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Bruno
Groupe des 50 membres les plus actifs en 2009-2010
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Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 42

MessageSujet: Re: Le Président de la Cour explique son raisonnement :   27.02.08 12:05

Un arrêt rendu en "opportunité" ! Tout est dit... L'Eurocratie au secours des crapules russes !!! Et françaises, of course.
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MessageSujet: Re: Le Président de la Cour explique son raisonnement :   Aujourd'hui à 2:08

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Le Président de la Cour explique son raisonnement :
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