LA VOIX DES EMPRUNTS RUSSES

Association Nationale des Porteurs d' Emprunts Russes
 
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 Un député Monsieur Herth pose une question originale

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AuteurMessage
RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Un député Monsieur Herth pose une question originale   29.02.08 14:15

Un membre de notre Organisation :mcv59 nous signale qu'un député pose une bonne question au Minstre des affaires étrangéres :

Question N° : 17777 de M. Herth Antoine(Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin)
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1513
Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : Russie
Analyse : emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des porteurs français d'emprunts russes. De nombreux porteurs souhaitent en effet percevoir une indemnisation totale de leurs titres. A l'appui de leur demande, ils précisent que ces emprunts ont été cautionnés et vendus par l'État français au porteur. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en ce domaine.
-----------------------
Bien entendu il semblerait qu'une petite erreur se soit glissée dans le texte du Député : ...." les porteurs précisent que ces emprunts ont été cautionnés et vendus ........""
Les emprunts russes ont été largement cautionnés par l' Etat français de l'époque, OUI . Mais vendus je ne sais pas. Mais si quelqu'un à des précisions là-dessus, je ne demande qu'à modifier mon avis.
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jacob
Groupe des 50 membres les plus actifs en 2009-2010
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Date d'inscription : 07/04/2007
Nombre de messages : 4

MessageSujet: Re: Un député Monsieur Herth pose une question originale   01.03.08 12:35

Bonjour, cautionné par l'Etat: OUI - vendu je ne pense pas puisque l'Etat nous a rendu les Titres!!!!!, je ne suis pas juriste, peut être aurons-nous
la chance d'avoir un Adhérent pouvant présicer notre position.
Ch.Jacsen
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