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 SIDEL relance le débat sur les " Class actions "

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Trelon
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Date d'inscription : 28/01/2007
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MessageSujet: SIDEL relance le débat sur les " Class actions "   20.03.08 17:44

http://www.lesechos.fr/info/industrie/4703298.htm - 20 mars 2008
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Tintin



Date d'inscription : 27/03/2007
Nombre de messages : 7

MessageSujet: La class action en France   20.03.08 20:14

Mais alors je ne comprends plus : si la porte était grand ouverte aux class-actions en 2006 pourquoi ne pas avoir bougé et rassemblé toutes les personnes pour engager une action puisque nous avons tous subis un préjudice collectif ?
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RogeR
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Date d'inscription : 09/11/2006
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MessageSujet: La voie des actions de masse : 11° Chambre TGI Paris   21.03.08 12:38

.............et dés lors que l'art.3 du C.P.P autorise l'action civile "pour tous chefs de dommages qui découleront des faits objets de la poursuite" , il ne lui restait plus......... qu'a indemniser les actionnaires du préjdice.....
..... cette jurisprudence, cette derniére ne manquerait pas d'être étendue à toutes infractions, l'art.2 du C.P.P ne distinguant pas selon celle-çi.....
voir ci-dessous :
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RogeR
Président
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Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Il existe donc aussi des class actions au Canada ?   24.03.08 15:50

http://www.boursier.com/vals/FR/societe-generale-un-assureur-canadien-reclame-1-mde-a-la-banque-francaise-news-225398.htm

Manulife launches class action vs Societe Generale
TORONTO, March 8 - The mutual fund unit of Manulife Financial (MFC.TO: Quote, Profile, Research) said on Thursday it will proceed with a proposed class action against French bank Societe Generale (SOGN.PA: Quote, Profile, Research), seeking at least C$1.6 billion ($1.36 billion) for its alleged role in a failed Canadian hedge fund.
But Montreal-based unit Societe Generale (Canada) fired back, calling the Canadian insurance company's allegations without merit and saying that "it will vigorously defend itself against these unfounded claims."
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