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 Class Actions et Assurances-vies Ottomanes

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FIG333
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MessageSujet: Class Actions et Assurances-vies Ottomanes   23.04.08 19:29

Class Actions et Assurances-vies Ottomanes

Un cabinet d’avocats Américains a obtenu le remboursement des Assurances-vies Ottomane par une action collective ( Class Action) qui ont été souscrite avant 1917 ;ces Assurances sont contemporaines de nos Emprunts Russes.

L’AFIPER a toutes les chances d’obtenir un remboursement de l’autre coté de l’Atlantique par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats Américains .


Une assurance américaine va payer 10 millions de dollars aux Arméniens

Date : 12/04/2001

Auteur AFP

Une compagnie d'assurances américaine, New York Life, a annoncé jeudi qu'elle allait verser dix millions de dollars aux héritiers de victimes du génocide arménien qui étaient à l'époque titulaires d'une assurance-vie, pour éviter des poursuites judiciaires. L'assurance et les descendants de victimes sont parvenus à un accord à l'amiable, alors qu'une plainte en nom collectif avait déjà été déposée devant la justice fédérale américaine, à Los Angeles. Au terme de l'accord, New York Life versera les montants correspondant à près de 2.200 primes d'assurances vendues à des Arméniens qui vivaient dans l'Empire ottoman, a annoncé un vice-président de la compagnie, William Werfelman. En outre, la compagnie versera au moins trois millions de dollars à des organisations civiques arméniennes. "Nous avons passé un accord juste et équitable et nous espérons que la cour l'acceptera", a déclaré M. Werfelman. En effet, en cas de procès en action collective, l'abandon de la plainte ne peut intervenir sans l'accord de la juridiction chargée d'examiner l'affaire. Selon M. Werfelman, New York Life, qui disposait d'un bureau à Paris au début du siècle, avait vendu près de 8.000 assurances-vie dans l'Empire ottoman, avant le génocide arménien entre 1915 et 1917. Les archives de New York Life montrent que 1.100 à 3.600 primes avaient déjà été versées, a-t-il affirmé, ajoutant que les primes restantes étaient impayées faute de demande par les héritiers ou d'identification de ces derniers. New York Life "va publier une liste de noms de familles ayant pris une assurance-vie en Turquie avant le génocide", a déclaré Brian Kabateck, le principal avocat des plaignants. "C'est la première fois que New York Life accepte de publier cette liste. Désormais les héritiers des titulaires des assurances pourront présenter leurs réclamations à New York Life, qui versera les primes avec des intérêts" de retard, a-t-il ajouté. Le 24 avril les Arméniens commémoreront le 86ème anniversaire du génocide. Les massacres et déportations d'Arméniens sous l'Empire ottoman de 1915 à 1917 ont fait 1,5 million de morts, selon l'Arménie, entre 250.000 et 500.000, selon la Turquie, qui rejette catégoriquement la thèse d'un génocide

http://www.netarmenie.com/informations/news/archives.php3?Annee=2001&Mois=4

http://www.slavika.com/spip.php?article294

http://eafjd.eu/spip.php?breve1167&lang=fr

http://www.cdca.asso.fr/s/detail.php?r=0&id=499
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Frédéric ARNAULT
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Date d'inscription : 09/03/2007
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MessageSujet: Bravo pour les avocats !...   23.04.08 22:14

Bravo pour les avocats qui ont pu obtenir aux USA une juste réparation. Pour nous, AFIPER, nous sommes en France, et tout semble beaucoup moins logique au pays de Descartes !!
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Trelon
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Date d'inscription : 28/01/2007
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MessageSujet: C'est une trés bonne nouvelle   24.04.08 19:37

Bravo à FIG333 pour cette découverte. Maintenant nous avons compris : ici nous n'avons jamais (ou presque) rien obtenu. Mais nous commençons à comprendre pourquoi. L'AFIPER doit absolument creuser dans cette direction.
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