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 Les consultations périodiques entre BERCY et les associations

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Pipaix



Date d'inscription : 20/04/2007
Nombre de messages : 12

MessageSujet: Les consultations périodiques entre BERCY et les associations   10.07.08 15:41

Je lis dans le journal : Les Echos du 10 Octobre 1994 que le contrat de France Télécom en Russie redonne espoir aux porteurs d'emprunts russes.
Mais l'important dans ce texte c'est celui que je souligne en rouge : les consultations périodiques entre le Ministére des Finances et les Associations de porteurs d'emprunts russes.
L'AFIPER se félicitait en son temps de la déclaration de M. SARKOZY et de son engagement dans sa lettre de mars 2007 :
"Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."
J'aimerais savoir si l' AFIPER a présenté une demande d'audience au Président Sarkozy ou éventuellement à Madame Lagarde en fonction des termes de cette derniére lettre.
---------------------------------------------------------------------------------
Avec la conclusion de l'accord pour la modernisation du réseau téléphonique en Russie, les porteurs d'emprunts russes qui attendent depuis soixante-dix ans le remboursement de leurs titres reprennent espoir. « La signature, ce lundi, du protocole entre France Télécom et les autorités russes pourrait constituer l'occasion d'un règlement définitif de ce contentieux », estime le Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Russes (GNDPTR), l'une des trois associations qui seront reçues séparément mardi après-midi par le ministère de l'Economie. Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère a toutefois indiqué que ces entretiens faisaient partie des consultations périodiques mises en place avec ces associations et qu'ils n'avaient rien à voir avec la signature du contrat avec France Télécom. Néanmoins, le nouveau président du GNDPTR, François Bayle, a l'intention d'exposer aux fonctionnaires de Bercy les « divers montages financiers possibles » pour obtenir le remboursement des emprunts russes, « qu'il s'agisse d'un échange de titres sur la société russe nouvellement créée ou d'un prélèvement sur le tarifs des communications ».
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Aramis



Date d'inscription : 06/02/2007
Nombre de messages : 12

MessageSujet: Re: Les consultations périodiques entre BERCY et les associations   11.07.08 11:57

Il y a aussi le Projet n° 1 de l' AFIPER : Obtenir de la Fédération de Russie le paiement immédiat de l'intégralité des sommes dues, conformément aux conditions contractuelles d'émission.
Lettre de mise en demeure . Dans le respect des conditions stipulées au contrat d'émission, mise en demeure de payer adressée à la Fédération de Russie, Etat internationalement reconnu succédant à l'Etat émetteur internationalement reconnu.
Si cette mise en demeure a été faite, la Russie ( ou l'Ambassadeur ) a t-elle envoyé une réponse ?
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