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 La Justice française a encore tranché : ce sera NIET

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RogeR
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Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: La Justice française a encore tranché : ce sera NIET   15.07.08 18:32

Pas touche aux avoirs russes
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Par Christine Kerdellant le 04/06/2008 dans L'EXPRESS

Poutine est rassuré: les avoirs, en France, de la Banque centrale de Russie ne seront pas saisis et les banques françaises respirent :
La menace était sérieuse depuis que la société d'import-export suisse Noga avait attaqué, en 2000, la Fédération de Russie pour n'avoir pas respecté un contrat de barter (échange de pétrole contre des denrées alimentaires). Noga espérait exploiter une faille de la législation française et se rembourser en faisant saisir les fonds de la Banque centrale russe, placés notamment auprès de la Société générale, Calyon, BNP et Natexis. Le cabinet Salans, quidéfendait les Russes devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre, a finalement eu gain de cause... et rassuré toute la place de Paris. Grâce à cette jurisprudence, les milliards d'euros des banques centrales du monde entier placés dans des coffres français seront désormais insaisissables
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http://www.lexpress.fr/actualite/indiscret/pas-touche-aux-avoirs-russes_507585.html
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Noga: dégel le dernier compte russe bloqué en France
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- RIA Novosti - Le tribunal de Nanterre a dégelé mardi le dernier des comptes de la Banque centrale de Russie (BCR) auprès de la banque Calyon, bloqués à la suite d'une plainte déposée par la société suisse Noga, a indiqué l'avocate représentant les intérêts de la BCR.
"Nous sommes très heureux, c'est une grande victoire", a indiqué Me Pascale Poupelin à RIA Novosti.
La BCR possédait un compte d'environ 50 millions d'euros chez Calyon. Selon l'avocate, le tribunal a prescrit à la société suisse de verser 40.000 euros de dommages-intérêts et 15.000 euros de frais de justice.
La justice française a accepté l'argument de la défense selon lequel la Banque centrale de Russie est une personne morale indépendante qui n'assume pas la responsabilité des dettes contractées par le gouvernement russe, a précisé Me Poupelin.
Les comptes de plusieurs organismes russes, dont ceux de RIA Novosti, avaient auparavant été gelés en raison d'une plainte de la société suisse Noga.
La société de courtage Noga et le gouvernement russe s'accusent mutuellement d'avoir violé le contrat nourriture contre pétrole d'un montant de 1,5 milliard de dollars signé en 1991. Noga réclamait à l'Etat russe la somme de 744 millions d'euros.
Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga a obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: ce fut le cas des comptes de la Banque centrale russe et du voilier-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001 et d'une collection de tableaux du musée des beaux-arts Pouchkine, en 2005, en Suisse.
Le ministère russe des Finances avait annoncé plus tôt le déblocage de la plupart des comptes gelés en France.
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