LA VOIX DES EMPRUNTS RUSSES

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 Voici la réponse aux questions des Députés Poisson et Got

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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Voici la réponse aux questions des Députés Poisson et Got   17.07.08 17:59

Question N° : 21573 de Mme Got Pascale
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 22/04/2008 page : 3349
Réponse publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6117
Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : Russie
Analyse : emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ce qu'il envisage de faire pour honorer la déclaration de M. le Président de la République faite dans la lettre du 19 mars 2007, adressée à l'association de défense des porteurs français d'emprunts russes. Ce dernier avait en effet affirmé qu'il veillerait à étudier le cas de ces porteurs qui, depuis les accords des Gouvernements français et russe de 1997, se retrouvent seuls face à l'État russe dans leurs efforts pour être remboursés. En conséquence elle souhaite connaitre les actions engagés par le Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le contentieux interétatique entre la France et la Russie sur les emprunts russes a été définitivement et totalement éteint en vertu d'accords conclus en 1996 et 1997. Il s'agit du mémorandum du 26 novembre 1996, complété par l'accord bilatéral du 27 mai 1997, relatif au règlement définitif des créances réciproques, financières et réelles entre la France et la Russie, antérieures au 9 mai 1945, et du versement par la Fédération de Russie des 400 millions de dollars prévus par ces accords. Cette somme de 400 millions de dollars a été intégralement affectée, ainsi que la totalité des intérêts produits, à l'indemnisation de tous les porteurs de titres russes et des victimes de dépossession en Russie ou dans les territoires faisant partie de l'ex-URSS. De plus, l'article 1er de l'accord du 27 mai 1997 stipule que « la partie française, en son nom ou au nom de personnes physiques et morales françaises, ne présente pas à la partie russe et ne soutient d'une autre manière les créances financières et réelles, quelles qu'elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945 ». En application de ces dispositions, le Gouvernement de la République française s'abstient donc de présenter ou de soutenir d'aucune manière les revendications des porteurs d'emprunts russes à l'encontre de la Fédération de Russie.
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13ème législatureQuestion N° : 18735 de M. Poisson Jean-Frédéric
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 11/03/2008 page : 1975
Réponse publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6117
Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : Russie
Analyse : emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ce qu'il envisage de faire pour honorer la déclaration de M. le Président de la République faite dans la lettre du 19 mars 2007, adressée à l'association de défense des porteurs français d'emprunts russes. Ce dernier avait en effet affirmé qu'il veillerait à étudier le cas de ces porteurs qui, depuis les accords des gouvernements français et russe de 1997, se retrouvent seuls face à l'État russe dans leurs efforts pour être remboursés. Comme l'avait affirmé M. Michel Hunault en 1997, il s'agit à la fois d'une question de diplomatie, mais aussi d'une question de justice.
Texte de la REPONSE : Le contentieux interétatique entre la France et la Russie sur les emprunts russes a été définitivement et totalement éteint en vertu d'accords conclus en 1996 et 1997. Il s'agit du mémorandum du 26 novembre 1996, complété par l'accord bilatéral du 27 mai 1997 relatif au règlement définitif des créances réciproques, financières et réelles entre la France et la Russie, antérieures au 9 mai 1945, et du versement par la Fédération de Russie des 400 millions de dollars prévus par ces accords. Cette somme de 400 millions de dollars a été intégralement affectée, ainsi que la totalité des intérêts produits, à l'indemnisation de tous les porteurs de titres russes et des victimes de dépossession en Russie ou dans les territoires faisant partie de l'ex-URSS. De plus, l'article 1er de l'accord du 27 mai 1997 stipule que « la partie française, en son nom ou au nom de personnes physiques et morales françaises, ne présente pas à la partie russe et ne soutient d'une autre manière les créances financières et réelles, quelles qu'elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945 ». En application de ces dispositions, le Gouvernement de la République française s'abstient donc de présenter ou de soutenir d'aucune manière les revendications des porteurs d'emprunts russes à l'encontre de la Fédération de Russie.
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Toujours la même réponse : du copier-coller des réponses précédentes. Le gouvernement ne respecte plus la représentation nationale et son Parlement.
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Régis D
Groupe des 50 membres les plus actifs en 2009-2010
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Date d'inscription : 10/11/2006
Nombre de messages : 18

MessageSujet: Re: Voici la réponse aux questions des Députés Poisson et Got   17.07.08 20:07

En effet,toujours la même réponse !...
C'est ce que je pense depuis pas mal de temps : tous ces "rigolos" du gouvernement ne servent à rien ,et cela, quel que soit leur bord politique . C'est leur carrière et rien que leur carrière.....
D'ailleurs ils ne savent même pas pour le plus grand nombre ,ce que c'est que de travailler (exécuter un ouvrage ou un service utile à la population de notre pays).
Voyez l'état de la France à l'heure de ce jour, sans pessimisme outrancier ,ce n'est guère brillant .

Il faut réellement voir ailleurs et soutenir l'AFIPER dans ses actions récentes et futures .
A très bientôt
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