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 Le gouvernement lance le recensement des porteurs d'emprunts russes

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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Le gouvernement lance le recensement des porteurs d'emprunts russes   26.07.08 16:51

Le recensement des détenteurs de créances sur la Russie pouvant prétendre à indemnisation a démarré hier. Prévue pour six mois, l'opération s'achèvera le 6 janvier 1999. Les porteurs de titres doivent s'adresser aux guichets du Trésor public.
Préalable indispensable à leur indemnisation, le recensement des porteurs d'emprunts russes et des détenteurs de créances sur la Russie ou l'URSS antérieures à 1945, a démarré hier. Prévue pour une durée de six mois, cette opération s'achèvera donc le 6 janvier 1999. D'ici là, tous les ressortissants français et leurs ayants droit estimant détenir des biens indemnisables aux termes des accords signés entre la France et la Russie le 26 novembre 1996 et le 27 mai 1997 devront se faire connaître, faute de quoi ils ne pourront plus prétendre à cette indemnisation.
Une procédure simple
La procédure est simple. Les détenteurs de valeurs mobilières, c'est-à-dire les propriétaires d'obligations, de titres et de certificats d'emprunt ou de rente, de lettres de gage, de bons du Trésor et d'actions, qu'ils aient été émis par l'Etat tsariste, une compagnie de chemin de fer, une ville, une société ou une banque, doivent s'adresser à un guichet du Trésor public. Il en existe près de 4.000 en France, au moins un par canton, « ce qui assure la fiabilité, la sécurité et l'équité de l'opération », affirme Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique. Pour les autres créances, c'est-à-dire les propriétaires d'intérêts et d'avoirs situés sur les territoires administrés par la Russie, puis l'URSS, et dépossédés avant le 9 mai 1945, le recensement sera assuré par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Anifom).
Concrètement, les porteurs de titres russes pourront se présenter à la perception de leur choix. Ils devront alors justifier de leur identité, de leur qualité de ressortissant français et de leur domicile. Les titres présentés seront ensuite examinés pour déterminer s'ils répondent aux caractéristiques exigées par rapport à une liste de 1.200 valeurs qui n'est pas limitative. Contre la délivrance d'un bordereau, la trésorerie prendra en charge la garde des titres déposés jusqu'à leur indemnisation.
Ces titres seront en effet conservés par le Trésor public, le temps que soient déterminées, au vu des résultats du recensement, les conditions d'indemnisation. C'est la commission de suivi du mémorandum, présidée par le conseiller d'Etat Jean-Claude Paye, qui se chargera de faire des propositions pour la répartition entre tous les ayants droit des 400 millions de dollars versés par la Russie (lire l'encadré ci-dessous). Ces propositions serviront de base à un projet de loi d'indemnisation qui sera présenté par le gouvernement au Parlement. Selon les responsables du dossier à Bercy, les premiers versements de l'indemnisation pourraient intervenir dans le courant du second semestre de 1999.
Les titres seront rendus
Une fois cette indemnisation effective, les titres seront restitués à leurs propriétaires, revêtus d'une estampille attestant du versement des sommes correspondantes. Si les accords signés entre la France et la Russie mettent un terme définitif aux contentieux financiers entre les deux Etats, l'indemnisation, en effet, ne vaut pas remboursement. Les propriétaires de créances russes restent donc titulaires d'un droit privé qu'ils seront toujours à même de faire valoir, mais sans le soutien désormais du gouvernement français. D'où l'obligation de leur rendre leurs titres.

Le recensement, qui a démarré hier, est d'importance. Car il va permettre de déterminer réellement combien de ressortissants français peuvent prétendre à cette indemnisation presque inespérée sur un dossier vieux de plus de quatre-vingts ans. D'après les spécialistes, les porteurs de titres russes seraient compris entre 200.000 et 400.000 personnes. De leur côté, les propriétaires de biens (mobiliers, immobiliers, espèces) spoliés seraient au nombre de 200 à 400, dont deux sociétés bien connues des boursiers, la FIPP et les Pétroles de Silva Plana. Cela fait finalement beaucoup de monde pour une somme en comparaison dérisoire. D'où les craintes des associations de porteurs de voir une quote-part unitaire déjà faible encore réduite si les conditions du recensement, somme toute assez souples, permettent la présentation de titres qui n'ont jamais été émis en France.
Les Echos 07 Juillet 1998 • PHILIPPE GUILLAUME
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