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 La Belgique sur les traces de la France pour les emprunts russes

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RogeR
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Date d'inscription : 09/11/2006
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MessageSujet: La Belgique sur les traces de la France pour les emprunts russes   26.07.08 16:58

MOSCOU, 2 avril - RIA Novosti. La Belgique entend saisir la justice pour obtenir de la Russie 1,5 milliard d'euros à titre de compensation pour des valeurs datant d'avant la révolution de 1917, a annoncé le quotidien belge Le Soir dans sa livraison dominicale.
Un tribunal aura à examiner 1.600 dossiers de demandes d'indemnités.
A deux reprises déjà, en 2001 et en 2002, la Belgique avait par les filières diplomatiques demandé à la Russie de verser des compensations aux ressortissants belges à qui la révolution de 1917 avait fait perdre des biens mobiliers et immobiliers. Cependant, ces démarches n'avaient pas abouti. Le dernier refus remonte au mois de juin 2006.
"Le nom du tribunal qui sera saisi par la partie belge est encore inconnu. On ne sait rien non plus des biens mobiliers et immobiliers et du montant des valeurs en question. On ignore aussi si les demandes en justice seront mises en mouvement par des particuliers ou bien réunies dans un même dossier. Personnellement, cette affaire me semble des plus obscures", a déclaré à la Rossiïskaïa gazeta l'avocat russe Vitali Portnov.
Il n'est pas exclu que la Belgique ait décidé de suivre l'exemple de la France qui en 1996 avait obtenu de la Russie plusieurs millions de dollars. Le premier ministre russe de l'époque, Viktor Tchernomyrdine, avait alors signé à Paris le Mémorandum sur la compréhension entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République française concernant le règlement définitif des réclamations réciproques entre la Russie et la France, émises avant le 9 mai 1945. Conformément à ce document la Russie a dégagé 400 millions de dollars pour rembourser les dettes remontant à avant la révolution, dont deux tiers ont été utilisés pour payer des valeurs. Un tiers a servi à compenser les possesseurs français de biens immobiliers en Russie perdus lors de leur nationalisation.
Cependant, le règlement politique du litige avait suscité diverses réactions en France. L'Association française des actionnaires estime que le montant réel de la dette de la Russie, compte tenu de cent années d'intérêts, se chiffre non pas en millions, mais en milliards de dollars. En ce qui concerne Moscou, il estime que le problème des dettes tsaristes est clos.
Les tentatives entreprises par les porteurs français d'obligations tsaristes en vue d'augmenter les sommes réclamées à la Russie ont toutes échoué jusqu'ici. Seulement si des décisions de justice sont prises en faveur de l'association française, Moscou pourrait riposter en arguant que pendant la Première Guerre mondiale et la guerre civile des dizaines, voire des centaines de tonnes d'or russe ont échoué dans les coffres de banques en France, aux Etats-Unis et au Japon. D'autre part, après la révolution la Russie avait été privée d'une bonne partie de ses biens immobiliers à l'étranger.
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http://fr.rian.ru/world/20070402/62944288.html
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