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 Nous devons tous écrire à nos députés respectifs en posant la même question

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Trelon
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Date d'inscription : 28/01/2007
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MessageSujet: Nous devons tous écrire à nos députés respectifs en posant la même question   12.08.08 17:33

Aprés lecture des deux textes qui suivent, il devient urgent d'écrire à nos députés français, afin qu'ils posent la question écrite suivante au gouvernement :
Puisque le gouvernement a signé l'accord franco-russe du 27 mai 1997, y compris son article 3 , quand compte t-il appliquer les termes de cet accord en assumant la responsabilité exclusive du réglement des créances financiéres et réelles qu'elle a renoncé à soutenir ? Le gouvernement a parfaitement exécuté la seconde partie l'article 3 : la répartition des sommes perçues au présent accord. Bon c'est bien. Mais attention : entre la premiére partie et la seconde partie de l'article 3 il y a les mots AINSI QUE.
Article 3 de l'accord franco-russe du 27.05.1997
3.La Partie française assume la responsabilité exclusive du règlement des créances financières et réelles qu'elle a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent Accord, ainsi que de la répartition des sommes perçues conformément au présent Accord entre les personnes physiques et morales françaises.
L'AFIPER a du pain sur la planche ..... ne le laissons pas moisir Mais comme il s'agit de la revendication pricncipale de l'association GPTR ils peuvent nous accompagner dans l'envoi des lettres. On est jamais trop nombreux.
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