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 La Commission européenne durcit l'encadrement des agences

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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: La Commission européenne durcit l'encadrement des agences   14.11.08 11:27

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/175003513657265866/Commiss-MCCreevy-Nov-14.pdf

La Commission européenne a donné mercredi son accord aux propositions visant à durcir l'encadrement des activités des agences de notation financière, et en particulier à la création d'un registre centralisé.

Les nouvelles règles visent à assurer des notations de crédit de haute qualité, qui ne soient pas entachées par des conflits d'intérêt inhérents aux activités de notation, explique l'exécutif européen dans un communiqué.

S'exprimant en conférence de presse, le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy a précisé que les agences de notation seraient supervisées par des entités de l'Union européenne.

"Il faudra que les agences de notation soient autorisées à opérer en conformité totale avec les règlements de l'UE", a-t-il dit, ajoutant que les codes de bonne conduite existants étaient insuffisants.

La CE a également proposé la création d'un registre légalement contraignant des agences de notation en Europe et McCreevy a dit avoir bon espoir que cette disposition et d'autres propositions de l'exécutif européen sur la réforme des agences de notation puissent être approuvées par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE et mises en oeuvre dans le délai d'un an.

Il souhaite que l'initiative européenne forme le socle d'une règlementation internationale des agences telles que Moody's et Standard & Poor's. "Les agences de notation ne pourront plus prétexter que les ratings ne sont que des opinions", a-t-il expliqué.

La CE observe en particulier que les agences de notation ne doivent pas assurer de prestations de conseil et qu'elles doivent dévoiler leur méthodologie et leurs hypothèses fondamentales présidant à l'élaboration de leurs notations.
Mark John, version française Marc Angrand
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