LA VOIX DES EMPRUNTS RUSSES

Association Nationale des Porteurs d' Emprunts Russes
 
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 Faut-il exiger la recotation des titres ?

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Alcide
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Date d'inscription : 24/10/2008
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MessageSujet: Faut-il exiger la recotation des titres ?   01.12.08 16:33

Une question qui me taraude et dont certains ont peut-être la réponse ?
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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Voici la derniére action entreprise pour faire recoter les emprunts russes   01.12.08 17:33

Aprés de multiples reports d'audience durant les années 2006 et 2007, la Cour d'appel de Paris déclarait dans son arrêt du 12 juin 2007 que l'AFPER n'avait pas pour objet, dans ses statuts, de faire recôter les emprunts russes à la Bourse de Paris, que le but de l'AFPER était d'obtenir le remboursement des emprunts russes .....déclarait donc irrecevable l'action de l'AFPER, et la condamnait aux dépens
On peut bien entendu se demander ou la Cour à trouvé une corrélation entre la reprise des cotations des emprunts et le non remboursement qui en découlerait forcément. Aujourd'hui encore, nombreux sont les porteurs qui se posent encore la question.








Dernière édition par RogeR le 01.12.08 19:22, édité 1 fois
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Alcide
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Date d'inscription : 24/10/2008
Nombre de messages : 57

MessageSujet: Re: Faut-il exiger la recotation des titres ?   01.12.08 18:27

Il s'agit donc d'une "irreçevabilité" d'action découlant du statut de l'AFPER , le tribunal à botté en touche , il semblerait que tout soit possible avec des statuts differents, rien n'ayant été tranché au fond.
Mais est-ce souhaitable de faire recoter ?
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Frédéric ARNAULT
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Date d'inscription : 09/03/2007
Nombre de messages : 36

MessageSujet: plutôt remboursement   01.12.08 18:59

Bonjour, il serait souhaitable de pouvoir se faire se rembourser. Une négociation pour avoir une partie payée et une partie convertie de ces emprunts en d'autres actuels "sécurisés" serait-elle possible ? Là encore l'A. F. I. P. E. R. doit tout faire car le gouvernement nous a abandonnné.
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Trelon
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Date d'inscription : 28/01/2007
Nombre de messages : 54

MessageSujet: ......................Réponse à ALCIDE   01.12.08 19:35

Puisqu'il s'agit d'une irrecevalité il suffirait de statuts complétés pour faire l'affaire ? Mais si l'on étudie l'article 2 des statuts de l' AFIPER la phrase "" ...plus généralement, de représenter et de défendre les intérêts des porteurs ..""" est-ce suffisant ?
Les statuts de la nouvelle association ( l' AFIPER ) sont visibles ici sur La Voix des emprunts russes dans la SECTION IV ( derniére ligne )
---------------------------------
Article 2 : But de l’association.
Cette association a pour but de regrouper les porteurs d’emprunts émis ou garantis par l’état russes avant 1917, quelque soit leur nationalité, le nombre de titres qu’ils détiennent, et la date à laquelle il les ont acquis ou obtenus, afin d’obtenir leur remboursement, et, plus généralement, de représenter et de défendre les intérêts des porteurs, ainsi que tous les droits afférents aux titres détenus, notamment en engageant toutes procédures, par tous moyens de droit, pour atteindre ces objectifs.
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Alcide
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Date d'inscription : 24/10/2008
Nombre de messages : 57

MessageSujet: Re: Faut-il exiger la recotation des titres ?   01.12.08 20:00

Il semble que la cour a jugé que l'objet statutaire du remboursement était incompatible avec la recotation (donc à la réinscription) nous pouvons penser que les adversaires du dossier ont l'ame chicaneuse.
Si il est souhaitable de demander la recotation parceque celà donne plus de consistance aux titres ,je pense qu'un examen strict des statuts , voire une retouche , voire la creation d'une asso specialisée dont l 'objet est l'obtention de la recote est à envisager .
Car , si d'aventure , les sociétés de notation reservaient leur note à la Russie , il faut mieux etre pret .
Il n'est pas interdit d'esperer...
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MessageSujet: Re: Faut-il exiger la recotation des titres ?   Aujourd'hui à 2:10

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