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 Reglementation des Marchés Directive Parlement Européen

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Alcide
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Date d'inscription : 24/10/2008
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MessageSujet: Reglementation des Marchés Directive Parlement Européen   07.12.08 14:56

Je ne suis pas specialiste mais il me semble que selon la Directive 2004/39/CE dans son article 41 "... l'opérateur d'un marché réglementé peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n'obéit plus aux règles du marché réglementé, sauf si une telle mesure est susceptible de léser d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou de compromettre le fonctionnement ordonné du marché..."
En l'occurence , il est vraissemblable que les droits des porteurs d'Emprunts Russes sont bafoués.
Le simple montant de la créance étant déjà suffisament significatif.
Cette directive est-elle applicable à la France ?
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0039:FR:HTML
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