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 Le vote sur les agences de notation aura lieu en Commission le 23 mars 2009

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Trelon
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MessageSujet: Le vote sur les agences de notation aura lieu en Commission le 23 mars 2009   19.02.09 19:10

Agences de notation
Jean-Paul Gauzès, rapporteur du Parlement sur la proposition de règlement pour encadrer les agences de notation, a déposé son projet de rapport qui va être diffusé aux membres de la Commission des Affaires économiques et monétaires.
Discussion du rapport le 20 janvier, délai de dépôt des amendements le 10 février, vote en Commission ECON le 23 mars, vote en plénière à la session d'avril à Strasbourg.
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