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 Un projet de loi déterminant aux USA

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AuteurMessage
Alcide
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Date d'inscription : 24/10/2008
Nombre de messages : 57

MessageSujet: Un projet de loi déterminant aux USA   20.05.09 13:14

Si ce projet de loi aboutissait, il serait une remarquable avancée par rapport au projet tristounet de notre parlement européen qui promet beaucoup et... offre peu.
En l'occurrence ce projet de loi rend l'agence de notation responsable lorsque "lorsqu'il pourra être prouvé qu'elles n'ont pas pris certaines données en compte pour établir leur évaluation ou omis de vérifier les informations factuelles sur lesquelles elles se sont appuyées".
Nous aurions aimé que le Parlement européen ait le courage d'en faire autant et responsabilise pleinement les agences de notation coupable de diffusion de fausses informations.
Celles qui, par exemple attribuent la notation " investement grade" à la Russie en omettant la cessation caractérisée de paiement des dettes souveraines russe... Depuis 91 ans...
Tous nos voeux à ce projet de loi.

Texte :

USA-Une loi pour permettre de poursuivre les agences de notation
mardi 19 mai 2009 20h32
Imprimer cet article[-] Texte [+] WASHINGTON, 19 mai (Reuters) - Un sénateur américain a déposé mardi un projet de loi visant à permettre aux investisseurs de poursuivre les agences de notations qui n'auraient pas publié des informations cruciales accompagnant leurs évaluations.
Le texte proposé par Jack Reed vise à donner à la SEC (Securities and Exchange commission), le gendarme américain des marchés financiers, la capacité de superviser et réguler le secteur de la notation.

Ces sociétés, telles que Moody's Corp (MCO.N: Cotation) ou Standard and Poor's (MHP.N: Cotation), ont été très critiquées pour avoir attribué les notes maximales à des véhicules titrisés complexes dont la valeur a ensuite brutalement chuté.

Il prévoit également de rendre l'agence de notation responsable lorsqu'il pourra être prouvé qu'elles n'ont pas pris certaines données en compte pour établir leur évaluation ou omis de vérifier les informations factuelles sur lesquelles elles se sont appuyées.

(Rachelle Younglai, version française Nicolas Delame)
lien: http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLJ61836320090519
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Prince59



Date d'inscription : 27/05/2007
Nombre de messages : 9

MessageSujet: Re: Un projet de loi déterminant aux USA   20.05.09 19:34

Alcide a écrit:
Si ce projet de loi aboutissait, il serait une remarquable avancée par rapport au projet tristounet de notre parlement européen
Tous nos voeux à ce projet de loi.
Oui + 1
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jacob
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Date d'inscription : 07/04/2007
Nombre de messages : 4

MessageSujet: Re: Un projet de loi déterminant aux USA   22.05.09 11:23

Bonjour, je pense que cette nouvelle est importante , la crise amène
les PAYS a être très vigilants, Espoir,Espoir pour la suite de notre
combat. Salutations. Ch.J
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MessageSujet: Re: Un projet de loi déterminant aux USA   Aujourd'hui à 4:53

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