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 Indemnisation des obligations russes de la Cie du Chemin de Fer de Podolie

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AuteurMessage
yv83



Date d'inscription : 31/01/2010
Nombre de messages : 1

MessageSujet: Indemnisation des obligations russes de la Cie du Chemin de Fer de Podolie   31.01.10 16:56

En 1999, j'ai fait recenser des emprunts russes (emprunts russes 5%) auprès du Trésor Public pour lequels j'ai touché des indemnités.
Or, un an après le délai de clôture du recensement, j'ai retrouvé d'autres emprunts russes au domicile d'une tante qui venait de décéder.
Ce sont des obligations au porteur de la Compagnie du Chemin de Fer de Podolie.

Quelqu'un peut il me dire s'il y a espoir un jour de voir ces obligations indemnisées.
Merci
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Frédéric ARNAULT
Groupe des 50 membres les plus actifs en 2009-2010
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Date d'inscription : 09/03/2007
Nombre de messages : 36

MessageSujet: emprutns et titres gatantis au porteur   31.01.10 20:42

Personnellement, mes parents n'ont jamais fait enregistrer quoi que ce soit je ne saitsmême pas s'ils étaient avertis. Ce qui serait là encore un déni de justice, c'est que l'on prétexte un non enregistrement , enregistrement qui n'a de valeur que celle d'un recensement, mais certainement pas d'authentification , et qui ne peut se subsituer en droit à la représentation du porteur ayant en main les titres garantis d'ETAT...Je ne suis pas juriste mais il serait intéressant d'avoir un nouvel avis à ce sujet. De toute façon depuis le début il faut bien se dire que cette histoire d'emprunts russe n'est qu'un déni de justice et nationale et internationale, où les plus élémentaires droits des personnes ont été foulés aus pieds.
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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Re: Indemnisation des obligations russes de la Cie du Chemin de Fer de Podolie   02.02.10 20:40

yv83 a écrit:
En 1999, j'ai fait recenser des emprunts russes (emprunts russes 5%) Or, un an après le délai de clôture du recensement, j'ai retrouvé d'autres emprunts russes au domicile d'une tante qui venait de décéder.Ce sont des obligations au porteur de la Compagnie du Chemin de Fer de Podolie.
Quelqu'un peut il me dire s'il y a espoir un jour de voir ces obligations indemnisées.
Merci
D"aprés les renseignements que je viens de recevoir, les obligations du chemin de fer de Podolie (1912) font partie du chemin de fer de l'Altaï dont les emprunts ont été indemnisés en 1999-2000. La trés petite indemnisation versée en 2000 n'enléve rien à la valeur de ces obligations et la dette russe reste compléte sur ces emprunts de 1912. La seule perte que vous subissez c'est le faible acompte perçu par les porteurs en l'an 2000. La Voix des emprunts russes lutte chaque jour pour une indemnisation décente de toutes les coupures garanties par l'Etat russe avant 1917 : c'est votre cas.
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MessageSujet: Re: Indemnisation des obligations russes de la Cie du Chemin de Fer de Podolie   Aujourd'hui à 2:08

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