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 Le gouvernement russe recherche des avocats pour le défendre à Strasbourg

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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Le gouvernement russe recherche des avocats pour le défendre à Strasbourg   07.06.10 17:51

Le gouvernement russe a posté une offre en ligne pour trouver des avocats pour le défendre à la CEDH, qui se trouve dans le Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg, en France.

Annonce : recherche avocat élevé aux travaux sur les cas de Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme; le cas Ioukos sera peut-être inclus.
Employeur: Employeur: Le gouvernement russe.
Compensation: Jusqu'à 7,5 millions de roubles (238.000 dollars) pour un contrat de six mois.
Le ministère de la Justice a fait appel à un appel d'offres en ligne l'état car elle va pour parer à une vague de plaintes liées à la Russie dans la cour de Strasbourg, France.
La Cour européenne a déjà créé un casse-tête pour les autorités russes, pas moins d'accepter une affaire 98 milliards de dollars déposée par des investisseurs de Ioukos et, récemment, confirmant la condamnation de la Lettonie d'un vétéran soviétique pour les crimes de guerre.
Comme il se défend, le ministère de la Justice a prolongé de deux lucratifs contrats à court terme à des avocats prêts à représenter les autorités russes à Strasbourg, selon un avis de marché publiés sur Zakupki.gov.ru . Remporter des contrats pour l'appel d'offres, lequel a été fermé lundi, doivent être signés ce mois-ci et à échéance le 20 décembre.
Le ministère a décidé de chercher des avocats à travers le site web à cause d'un décret anti-corruption du gouvernement qui exige que tous les ordres du gouvernement fédéral à passer par Zakupki.gov.ru .
Mais Anna Stavitskaïa,un éminent avocat qui a travaillé à la Cour européenne des droits de l'homme, dit-elle ne pouvait se rappeler les autorités embaucher des avocats de cette manière.
Seuls quelques-uns de grande envergure avocats russes ont travaillé dans la cour, et ils pourraient être attirés par l'offre d'emploi, dit Stavitskaïa , ajoutant qu'elle-même n'avait pas l'intention d'appliquer sérieusement.
Mais l'appel d'offres confirme également que l'État ne peut pas traiter les plaintes de Strasbourg et soulève des questions sur l'utilisation de l'état des ressources, at-elle dit. "Il n'est pas raisonnable pour le gouvernement à dépenser de grosses sommes sur les avocats agissant contre les citoyens russes au lieu d'utiliser l'argent pour la prévention des violations des droits de l'homme, dit-elle.
Russes représentent environ un tiers de toutes les plaintes déposées à Strasbourg, Grigory Matiouchkine , l'envoyé de la Russie devant la Cour européenne, a déclaré cela l'an dernier.
Le Dec. 31. dernièr, la Cour a dit que le rapport annuel de 33.550 cas en suspens (28,1 pour cent des cas) contre la Russie ont été provisoirement acceptées pour examen le 31 décembre.
La plupart des plaintes portent sur les enlèvements dans le Caucase du Nord, un manque de soins de santé dans les établissements de détention provisoire et d'abus de pouvoir par les organismes d'application de la loi.
Cette année, la Cour a admis une plainte par la direction de Ioukos contre la Russie ancienne en faillite forcée du gouvernement de la société pétrolière, une fois le plus grand du pays, en 2006.
La Russie a déjà une grande équipe juridique dirigée par un avocat britannique dans l'affaire Ioukos, mais les nouveaux avocats pourraient également prendre part au procès, a déclaré Yelena Liptser, un avocat de l'ancien co-propriétaire de Ioukos Platon Lebedev , qui travaille également à la Cour européenne .
Mais les nouveaux arrivants sont plus susceptibles de travailler sur d'autres cas, dit-elle.
Les nouveaux avocats préparera réponses officielles au nom du gouvernement russe concernant les cas présentés à Strasbourg,
La Russie a perdu un certain nombre de cas ces dernières années, alimentant la colère au sein du gouvernement.
La Cour européenne des droits de l'homme face à des critiques fort de députés de la Douma d'État et le maire Iouri Loujkov le mois dernier après avoir confirmé la condamnation de Vassili Kononov , un partisan soviétique trouvé coupable d'avoir ordonné la mort de neuf civils dans l'occupation nazie de la Lettonie en 1944. Loujkov a promis de couvrir les frais juridiques Kononov de 5 millions de roubles (160.000 dollars).
L'avocat de Kononov, Mikhail Joffe , a rencontré des fonctionnaires de la Russie la semaine dernière et leur a dit que la décision avait été motivée politiquement, le parti a déclaré dans un communiqué. Joffe a déclaré la Douma devrait utiliser l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de forcer tous les 14 juges dans le cas de démissionner, selon le communiqué.
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