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 Mois aprés mois souvenirs glanés dans la Presse

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Icare



Date d'inscription : 06/02/2007
Nombre de messages : 29

MessageSujet: Mois aprés mois souvenirs glanés dans la Presse   01.03.07 17:06

Jacques Vergès au secours des porteurs d'emprunts russes
Les Echos n° 16062 du 23 Janvier 1992 • page 16
L'avocat Jacques Vergès vole aujourd'hui au secours des porteurs d'emprunts russes. Au nom du Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Russes (GNDPTR), une association qui revendique 9.500 adhérents, il a décidé d'introduire une action en responsabilité contre l'Etat français. A la mi-novembre, une réclamation préalable à un recours contentieux a donc été adressée au ministre de l'Economie et des Finances. Considérant que la signature de certains traités entre la France et l'Union soviétique a diminué les chances des porteurs de la dette russe d'être un jour indemnisés, Me Vergès en demande maintenant le remboursement à l'Etat français. Il évalue, aujourd'hui, à 11.613,50 francs le nominal des titres qui avaient été émis à l'époque à 500 francs-or. En ajoutant des intérêts de 4% calculés sur 74 ans, il arrive à une somme de 45.990 francs par titre. Il demande aussi 10.000 francs de dommages et intérêt par porteur en compensation du préjudice moral subi.
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