LA VOIX DES EMPRUNTS RUSSES

Association Nationale des Porteurs d' Emprunts Russes
 
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 Les choses vont vite : voici venir l'élection présidentielle

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Aramis



Date d'inscription : 06/02/2007
Nombre de messages : 12

MessageSujet: Les choses vont vite : voici venir l'élection présidentielle   27.08.10 19:30

Je lis trés attentivement le site de la voix des emprunts russes, seul lien internet qui nous unis depuis pas mal de temps.
Ce que je vais proposer c'est dans le cas ou les porteurs ne recevraient pas une réponse positive à un véritable dédommagement des titres russes avant avril 2012.
Dans la Presse on parle de plus en plus des élections présidentielles de 2012. Je me souvient qu'au début 2007 nous avions écrit aux divers candidats pour demander leur position en cas de succés. Quelques réponses (même M.Le Pen avait répondu) et M.Sarkozy avait présenté un calendrier.
Aujourd'hui on entend parler d'une liste importante de futurs candidats : Ségolène Royal , Jean-Louis Bianco , Eva Joly , Dominique de Villepin, Martine Aubry , Dominique Strauss-Kahn, Nicolas Sarkozy ....... et j'en oublie.
Les porteurs vont-ils recevoir, comme début 2007 une lettre "type" à envoyer aux candidats pour connaitre leur position (avec cette fois de sérieuses garanties. Merçi pour la démagogie électorale ..) envers les porteurs d'emprunts russes, s'ils étaient élus en 2012 ?
Les associations ont-elles une vision commune d'action pour cet échéance importante
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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Re: Les choses vont vite : voici venir l'élection présidentielle   31.08.10 11:06

La lettre envoyée début 2007 à tous les candidats à la présidence de la République, concernait surtout le sujet brulant de l'époque : la recotation des emprunts russes à la Bourse de Paris.
En cas de nouvelle demande aux candidats pour 2012, la lettre dont vous trouverez une copie ci-dessous, devra être remaniée en fonction de la revendication primordiale des porteurs depuis 2007 : l'indemnisation réelle et décente de nos obligations russes.
--------------------------------------------------------------------------------------------

07 février 2007

Mr ....... indiquer votre nom
....... et .............
.... votre adresse ..........
.............................
.............................

à

Monsieur XXXXXXXX

UDF

113 bis rue de l'Université

75007 P A R I S


objet: EMPRUNTS RUSSES : REPRISE DES COTATIONS
-----------------------------------------------

Monsieur le Ministre,


L' Union pour la Démocratie Française a toujours été prêt à défendre les intérêts de la personne privée quand celle ci se trouvait injustement attaquée, notamment du fait de la puissance publique.

Notre pays compte quelque 300.000 porteurs d' EMPRUNTS RUSSES émis avant 1917 . Leurs intérêts, déja littéralement piétinés, ont fini par être complètement abandonnés par l' Etat français.Cela est explicitement exposé dans l'accord franco-russe du 27 Mai 1997 préparant l" indemnisation ", accord auquel les porteurs n'étaient pas partie ;alors même qu' aux termes de cet accord ils n'ont perçu que moins de 1% de la valeur actualisée de leur créance . Ce qui constitue un premier SCANDALE .

Un deuxième scandale réside dans la prolongation abusive de la SUSPENSION de la cotation de ces emprunts en Bourse de Paris.

Cette cotation a été assurée sans interrruption de 1892 au 25 Novembre 1996, date à laquelle le gouvernement a obtenu la suspension provisoire des cotations - et non la RADIATION des titres - ; en attendant que soient connues les modalités précises de l' "indemnisation" .

Ces modalités ont été rendues publiques avant l'an 2000, date à partir de laquelle la justification de la suspension de cotation a cessé d'exister.Si bien que cette suspension abusive se prolonge depuis plus de sept ans. Je rappelle que c'est par la volonté du gouvernement, et non celle des porteurs, qu'elle a été décidée, puis injustement maintenue, en dépit de l'engagement écrit de Mr STRAUSS-KAHN, ministre des Finances en exercice, d'y mettre un terme.

Cet engagement du gouvernement a pris au moins deux formes des plus officielles .

1 - Il figure dans la lettre du ministre des Finances , Mr STRAUSS - KAHN à Me de Guillenchmidt, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES PORTEURS d' EMPRUNTS RUSSES. Lettre dont vous trouverez copie en document joint.

2 - Un engagement semblable a été pris, au nom de gouvernement, devant la représentation nationale, par Mr JOSSELIN, secrétaire d'Etat à la Coopération ; une première fois devant l'Assemblée Nationale ; et confirmé le 10 Décembre 1997 au Sénat en ces termes :

"S'agissant des cotations des emprunts russes, je confirme les propos que j'ai tenusà l'Assemblée Nationale. Le gouvernement ne pose pas d'objection à ce que la cotation des titres russes puisse reprendre, même si cette éventualité n'est envisageable que dans la mesure où l'information des porteurs sera parfaite sur les conditions d'indemnisation des titres. Nous n'en sommes pas encore tout a fait là, mais dès que ces conditions seront remplies, la cotation pourra reprendre ."

Vous l'aurez remarqué, monsieur le ministre : les deux ministres partent d'un même raisonnement ; leurs propos sont d'ailleurs identiques ; ils posent les mêmes conditions avant de faire reprendre la cotation des titres russes :

a - ils exigent un préalable : que les "conditions d'indemnisation soient connues de tous " . Or elles le sont depuis SEPT ANS !

b - une fois ces conditions réunies " l'information du MARCHE sera alors parfaite" . Or, un marché officiel ne peut porter que sur des titres officiellement cotés .

c - "....et les TRANSACTIONS parfaitement incontestables" . Et seule la cotation en Bourse de ces titres garantit ce caractère d'incontestabilité .

C 'est pourquoi je vous demande de marquer votre attachement à la défense des intérêts des 300.000 porteurs français d'EMPRUNTS RUSSES intolérablement spoliés depuis plus de quatre vingt dix ans . En prenant l'engagement de faire mettre un terme à l'abusive suspension de cotation des emprunts russes à la Bourse de Paris, dès votre élection à la Présidence de la République.

Cette recotation , fort simple, dépend de la volonté exclusive du gouvernement . Aucun autre obstacle ne s'y oppose.

Les porteurs ne cesseront jamais de faire valoir le droit de leurs titres, ni d'exiger la reprise de leur cotation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma parfaite considération .


signe : xxxxxxxx
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Trelon
Groupe des 50 membres les plus actifs en 2009-2010
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Date d'inscription : 28/01/2007
Nombre de messages : 54

MessageSujet: Re: Les choses vont vite : voici venir l'élection présidentielle   16.01.11 18:50

Je ne comprends toujours pas pourquoi le probléme des emprunts russes n'a pas trouvé une solution équitable depuis 1997.
A l'époque et jusqu'en 2004 j'étais adhérent de l'AFPER de Pierre de Pontbriand, et ce dernier nous avait envoyé une circulaire sur l'accord du 27 mai 1997 franco-russe.
L'article 3 de cet accord est pourtant trés clair : " La France assume le réglement des créances et la répartition des sommes reçues dans le cadre des accords...."
Cette phrase doit être scindée en deux parties :
La France assume le réglement des créances
et la répartition des sommes reçues (c'est à dire les 400 millions de $)
C'est clair : il n'est pas écrit la France assume le réglement des créances avec les sommes reçues, ou bien la France assume le réglement des créances où la répartition des sommes reçues.
Non : il est écrit : La France assume le réglement des créances et la répartition des sommes reçues.
Alors il faut constater que si la commission PAYE de 1997-1999 a bien effectué la répartition des sommes reçues, par contre la France n'a pas assumé le réglement des créances. C'est ce point important qu'il faut faire appliquer.
En français, ET reste jusqu'a preuve du contraire une conjonction de coordination, même traduit en russe.
Mais là ou ça devient incohérent c'est depuis le procés de Nice ou les avocats de la Russie réclament l'héritage de l'ex-URSS et de l'Empire Russe. Car si je reviens à l'accord du 27 mai 1997 et à son article 7 je cite : " le versement de la somme mentionnée à l'article 3 du présent accord n'est pas réputé valoir ........ confirmation de la réalité juridique de l'une quelconque desdites créances. Chaque partie jouit pleinement de la propriété des actifs restant sur le territoire de son Etat."
Alors là cet accord de 1997 devient complétement éphémère car on comprend enfin qu'il s'agit d'une immense escroquerie concertée entre les deux Etats. La Russie s'approprie les biens d'autrui, approuvée par la France. Il faudra bien, avant les élections de 2012 que les candidats au titre de président de la République, TOUS les candidats, donnent un avis argumenté sur ce grave dénis de justice.
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