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 Cathédrale russe de Nice: la Cour d’appel d'Aix tranchera le 19 mai 2011

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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Cathédrale russe de Nice: la Cour d’appel d'Aix tranchera le 19 mai 2011    27.10.10 16:10

Tribunal de grande Instance de Nice - 20 janvier 2010
L'Etat de la Fédération de Russie contre l'association cultuelle orthodoxe russe de Nice
Vu l'assignation du 13 novembre 2006
Constater que la Fédération de Russie est le seul et légitime propriétaire du terrain sis à Nice avenue Nicolas II ainsi que des constructions
Dire et juger que l'Etat russe est en droit de reprendre juridiquement les attributs et charges de la propriété.
Les adhérents de l'association La Voix des Emprunts Russes qui souhaitent lire le jugement complet du Tribunal de Nice sont priés d'écrire à cette adresse :
archivemprusses@yahoo.fr
en indiquant simplement : Lecture du jugement du Tribunal de Nice

Les non-adhérents peuvent cliquer sur la ligne ci-dessous :


Voir l'information non-adhérent : LVER-Appel-cotisation-host-2011.doc


Dernière édition par RogeR le 10.04.11 11:16, édité 1 fois
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Rédacteur



Date d'inscription : 07/11/2010
Nombre de messages : 101

MessageSujet: Cathédrale de Nice : jugement rendu le 19 mai 2011   06.04.11 17:05

Cathédrale russe de Nice: la Cour d’appel d'Aix tranchera le 19 mai 2011 et répondra à la question : A qui appartient la magnifique cathédrale orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice ? A l’association ACOR , qui la gère depuis les lendemains de la révolution bolchevique de 1917, ou à la fédération de Russie, qui en a été attributaire par jugement de la 2e chambre civile du TGI de Nice du 20 janvier 2010 ?
La réponse sera tranchée le 19 mai prochain. C’est-à-dire lorsque la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rendra sa décision, à la suite du procès en appel qui s’est déroulé jeudi. Selon le recteur de la cathédrale Saint-Nicolas, Jean Gueit, l’audience publique a duré plus de trois heures et les débats ont été vifs entre les avocats. Notamment au sujet des entrées payantes, 100000 par an selon lui.
C’est en 2006 que la fédération de Russie a entamé les premières démarches afin de réintégrer l’édifice religieux dans le patriarcat orthodoxe de Moscou. Actuellement, il se trouve dans le giron de celui dit de Constantinople, à Istanbul.
Dans son jugement, le juge civil de Nice avait estimé l’an dernier que, depuis l’acquisition du terrain par le tsar Alexandre II en 1865, la transmission de la cathédrale avait été continue jusqu’à l’actuelle fédération de Russie.
http://www.lepoint.fr/societe/le-litige-sur-la-propriete-de-la-cathedrale-russe-de-nice-en-appel-31-03-2011-1313976_23.php

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