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 Maurice LIGOT ancien ministre : il faut faire un effort pour l'indemnisation

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Date d'inscription : 07/11/2010
Nombre de messages : 101

MessageSujet: Maurice LIGOT ancien ministre : il faut faire un effort pour l'indemnisation   28.01.11 13:13

Pour lire la lettre de Maurice LIGOT, ancien Ministre et député de Maine et Loire
cliquez sur la ligne ci-dessous :

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/175003513657265866/Lettre-LIGOT-1996.doc
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RogeR
Président


Date d'inscription : 09/11/2006
Nombre de messages : 418

MessageSujet: Re: Maurice LIGOT ancien ministre : il faut faire un effort pour l'indemnisation   28.01.11 16:00

Mme Louise Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des porteurs d'emprunts russes. 12 juillet 1999

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/175003513657265866/J-O-emprunts-russes-question_dun_depute.doc

M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme du remboursement des emprunts russes. Selon le deuxieme article de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui est placee en préambule de notre Constitution, figure, parmi les « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », « la propriete » (entre autres droits). Quant a l'article 17, il l'explicite et va plus loin : « La propriété étant un droit inviolable et sacre, nul ne peut en etre prive, si ce n'est lorsque la nécessite publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 6 mars 1996
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Frédéric ARNAULT
Groupe des 50 membres les plus actifs en 2009-2010
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Date d'inscription : 09/03/2007
Nombre de messages : 36

MessageSujet: Re: Maurice LIGOT ancien ministre : il faut faire un effort pour l'indemnisation   29.01.11 12:47

Bonjour à tous, au fur et à mesure que se déploient les discussions toutes aussi pertinantes que documentées, je me rend compte d'un adage bien célèbre qui fait dire "qu'il n'ait de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ou de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre"... En résumé toutes les dispositions légales existent pour démontrer le droit inaliénable de propriété des porteurs et le dette indiscutable qu'ils présentent, mais... ni les gourvernements français ou russes ne veulent faire respecter le droit qui les gêne...Pour ceux qui ne savent pas où sont les plus grands coquins il suffit de relire les Classiques ou de repasser Coluche... et les exemples de nos gouvernants actuels sont pitoyables...(tiens je me demande si je ne vais pas aller faire un p'tit trot du côté de Compiègne, entre autre...)... Seuls dans les états un peu courageux et solidaires de leurs ressortissants, il y a des résultats cf. Grande-Bretagne, U. S. A. ...Bien cordialement
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