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 Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République

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AuteurMessage
Rédacteur



Date d'inscription : 07/11/2010
Nombre de messages : 101

MessageSujet: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   05.03.11 21:03

Cliquez sur la ligne ci-dessous :

http://www.lemediateuretvous.fr/fr/la-grande-spoliation-du-xx-siecle-nos-emprunts-russes-pas-101314

Réagissez : il s'agit de VOS emprunts russes
L'inscription ne prend que 2 minutes (cliquez sur la case rouge en haut à droite)
Si vous ne souhaitez pas donner un avis, cliquez au moins sur la case bleue à gauche : Je vote pour +
La réponse du Médiateur de la République ne sera communiquée qu'aux porteurs ayant participé à cette action.


Dernière édition par Rédacteur le 07.03.11 13:12, édité 2 fois
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Frédéric ARNAULT
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Date d'inscription : 09/03/2007
Nombre de messages : 36

MessageSujet: Re: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   06.03.11 11:35

C'est fait ! j'ai apporté ma pierre à l'édifice...
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Karloman1
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Date d'inscription : 10/11/2006
Nombre de messages : 103

MessageSujet: Re: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   06.03.11 16:28


C'est fait pour moi aussi. Je note qu'à l'heure où j'ai pris connaissance de l'appel du Rédacteur son message avait été lu 46 fois - Or, je ne ne vois hélas que deux messages de soutien sur le site du médiateur à la même heure. Y aurait-il eu 44 lecteurs non porteurs d'emprunts russes?

Pugnacement,

Karloman
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Rocheze
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Localisation : Nord
Date d'inscription : 10/02/2007
Nombre de messages : 13

MessageSujet: Re: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   06.03.11 19:24

C'est fait ! j'ai apporté ma pierre à l'édifice...

merci à tous ceux ceux qui soutiendont cette action

cordialement
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alain



Date d'inscription : 13/03/2008
Nombre de messages : 9

MessageSujet: Re: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   09.03.11 14:38

Bonjour

J'ai mis moi aussi un petit message

Cordialement
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alain



Date d'inscription : 13/03/2008
Nombre de messages : 9

MessageSujet: Re: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   10.03.11 17:05

Le mediateur semble nous avoir repondu, meme si ca n'est guere encourageant
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Rédacteur



Date d'inscription : 07/11/2010
Nombre de messages : 101

MessageSujet: Re: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   10.03.11 18:11

Cette réponse par le Modérateur du site LeMediateurEtVous est assez incompréhensible. Il déclare : "votre problème n'est pas lié à un manque de règles, mais plutôt à un défaut d'application des textes"
Et pourtant c'est un manque de textes réglant une indemnisation dont nous souffrons. Il faudrait en effet que des décrets d'application soient élaborés pour que nous obtenions satisfaction.

Le Médiateur de la République sert à améliorer les relations entre le citoyen et l’administration par la médiation.
En aidant les personnes physiques ou morales qui contestent une décision, un comportement de l'administration française
ou d’une délégation de service public, il recherche un règlement amiable, au cas par cas et en équité, entre les deux parties.
L’institution se veut être ainsi une passerelle afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration

Quel sont les cas où le Médiateur de la République ne peut pas intervenir?
• les litiges entre particuliers
• les conflits d'ordre hiérarchique ou disciplinaire entre les administrations et leurs agents
• l’intervention directe auprès d’un juge, visant à orienter le cours d’une procédure ou à contester une décision de justice rendue.
• les conflits entre un usager et une administration étrangère ; la réclamation peut éventuellement être réorientée vers les services de médiation du pays concerné.
Les porteurs d'emprunts russes n'entrent pas dans le cadre d'une non-intervention du Médiateur.

Il est indiqué en fin de texte que "Le débat reste ouvert"
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MessageSujet: Re: Soutenez notre action auprés du Médiateur de la République   Aujourd'hui à 2:09

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