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 La cathédrale orthodoxe russe de Nice appartient bien à la Russie selon la Cour

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Date d'inscription : 07/11/2010
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MessageSujet: La cathédrale orthodoxe russe de Nice appartient bien à la Russie selon la Cour    17.09.11 11:24

La justice française a confirmé aujourd'hui que la Russie est bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice (sud-est), mettant un terme au litige qui l'opposait à une association cultuelle orthodoxe.

Dans son arrêt, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rejeté le pourvoi de l'association Acor contre une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud-est) du 19 mai 2011.

Celle-ci avait jugé "l'Etat de la Fédération de Russie (...) fondé à reprendre possession, à la suite de l'arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909 survenue le 31 décembre 2007, du bien immobilier objet de ce bail, l'édifice dit 'cathédrale russe orthodoxe de Nice'".

Cet arrêt confirmait une décision du tribunal de Nice du 20 janvier 2010, qui avait donné à l'Etat russe la propriété intégrale du terrain, du bâtiment et de toutes les œuvres d'art et biens se trouvant à l'intérieur.

L'association Acor occupait l'édifice depuis près de 90 ans.
Son avocat, Me Antoine Chatain, a fait part de son "énorme déception", tandis que l'avocat de la Russie, Me Alain Confino, s'est réjoui que la Cour de cassation ait clos ce dossier après "sept ans de combat judiciaire".

Classée monument historique, la cathédrale Saint-Nicolas, plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, renferme notamment une superbe iconostase et quelque 300 icônes et reçoit plus de 100.000 visiteurs par an. Elle était placée depuis 1931 sous l'autorité du patriarcat de Constantinople.

En novembre 2011, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait obligé l'association, qui souhaitait continuer à occuper les lieux, à remettre les clefs à la Russie, devenue officiellement propriétaire au terme d'un bail emphytéotique de 99 ans.

L'ancien recteur de la cathédrale, Jean Gueit, avait affirmé qu'il ne rendrait les clefs qu'à l'archevêque Gabriel (basé à Paris), qui relève du patriarcat œcuménique de Constantinople. Mais il avait dû se plier à la décision de justice finale.

La cathédrale est désormais rattachée au diocèse orthodoxe russe de Chersonèse du Patriarcat de Moscou et de toute la Russie.

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Date d'inscription : 07/11/2010
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MessageSujet: Re: La cathédrale orthodoxe russe de Nice appartient bien à la Russie selon la Cour    11.04.13 9:20

Selon la Cour de cassation - 10 avril 2013
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