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 Mois aprés mois souvenir du 10 février 1999

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Icare



Date d'inscription : 06/02/2007
Nombre de messages : 29

MessageSujet: Mois aprés mois souvenir du 10 février 1999   01.03.07 18:05

Selon Bercy, quelque 3,76 millions de titres ont été répertoriés en France dans le cadre du recensement national des emprunts russes en vue de l'indemnisation.
3,76 millions de titres présentés au recensement des emprunts russes
10 fevrier 1999
Quelque 3,76 millions de titres ont été répertoriés dans le cadre du recensement national des porteurs de titres russes mené entre juillet et janvier derniers en vue de l'indemnisation. Il s'agit encore d'un chiffre provisoire dans la mesure où la Direction générale de la comptabilité publique et l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (Anifom), maîtres d'oeuvre de cette opération, n'ont pas encore terminé la centralisation des données et le contrôle des déclarations qui leur ont été soumises par les ayants droit. Ces tâches prendront encore quelques semaines. Il faudra donc attendre encore un peu pour connaître les résultats exhaustifs de cette opération, exceptionnelle par son ampleur.
D'après les chiffres communiqués hier par Bercy, 132.440 déclarations de valeurs mobilières russes ont été effectuées dans les perceptions du Trésor public. Ces déclarations représentent, pour l'instant, 3.760.098 titres, soit une moyenne de 28 actions ou obligations par dossier. La quasi-totalité des déclarations (99,8 %) et des titres (97,9 %) émanent de personnes physiques. C'est en région parisienne ainsi que dans les départements du Rhône, du Nord et des Bouches-du-Rhône que le plus grand nombre de déclarations a été constaté. De son côté, l'Anifom, chargé du recensement des spoliations commises au cours des deux guerres mondiales, a enregistré 255 dossiers, sans compter bien sûr les actions des sociétés russes directement comptabilisées par le réseau du Trésor public.
Sur la base de ces premiers résultats, la commission de suivi des accords entre la France et la Russie, présidée par le conseiller d'Etat Jean-Claude Paye, a commencé ses travaux de réflexion sur les modalités de répartition des 400 millions de dollars (354 millions d'euros ou 2,32 milliards de francs) versés par la Russie pour l'indemnisation. A partir d'aujourd'hui, elle va ainsi recevoir les associations de porteurs afin de recueillir leur avis sur le sujet. C'est seulement à l'issue de cette procédure qu'elle pourra remettre au Premier ministre un rapport qui servira de base au projet de loi d'indemnisation proposé au Parlement. Les associations espèrent qu'un premier acompte pourra être servi dès cette année. Dans l'intervalle, les sommes versées par la Russie (8 versements semestriels de 50 millions de dollars) sont placées et produisent des intérêts qui viendront s'ajouter en totalité au montant de l'indemnisation.
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