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 Trouvé dans le code financier ces deux articles

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Roblochon



Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 9

MessageSujet: Trouvé dans le code financier ces deux articles   18.06.14 16:17

Art. L. 452- 1 Code monétaire et financier
Les associations de défense des investisseurs peuvent agir en justice, même par voie de constitution de partie civile, en ce qui concerne des faits créant un préjudice à l’intérêt collectif des investisseurs. Les associations régulièrement déclarées ayant pour objet statutaire explicite la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers peuvent agir en justice devant toutes les juridictions même par voie de constitution de partie civile, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des investisseurs ou de certaines catégories d'entre eux.
Article L452-2
Lorsque plusieurs personnes physiques, identifiées en leur qualité d'investisseur, ont subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d'une même personne et qui ont une origine commune, toute association mentionnée à l'article L. 452-1 peut, si elle a été mandatée par au moins deux des investisseurs concernés, agir en réparation devant toute juridiction, au nom de ces investisseurs.

Les diverses associations ne pourraient t-elles pas s'en inspirer pour agir en justice ?
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jfliris
Groupe des 50 membres les plus actifs en 2009-2010
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Date d'inscription : 26/05/2008
Nombre de messages : 34

MessageSujet: Re: Trouvé dans le code financier ces deux articles   21.06.14 1:53

Bonjour.Bon article qui mérite d'être examiné par des juristes ou des avocats car cela pourrait faire avancer notre cause, qui s'enlise depuis trop longtemps.
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