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Association Nationale des Porteurs d' Emprunts Russes
 
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 Mois aprés mois souvenir du 31 octobre 2000

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Icare



Date d'inscription : 06/02/2007
Nombre de messages : 29

MessageSujet: Mois aprés mois souvenir du 31 octobre 2000   01.03.07 18:26

Profitant de la venue à Paris du président russe, l'Association française des porteurs d'emprunts russes a révélé sa nouvelle stratégie de défense. Au total, 400 millions de dollars ont été versés pour l'indemnisation des porteurs de titres émis avant 1917.
Les porteurs d'emprunts russes assignent la Russie devant la justice française
31 Octobre 2000
Profitant de la venue à Paris de Vladimir Poutine (lire également page Cool, l'Association française des porteurs d'emprunts russes (Afper) a tenté une nouvelle action pour obtenir gain de cause auprès de l'Etat russe. L'Afper a décidé d'assigner la Russie devant la justice française. En août, la Russie a procédé au dernier versement du montant décidé pour l'indemnisation des porteurs de titres émis avant la Révolution de 1917. Au total, 400 millions de dollars (474,5 millions d'euros, soit 3,11 milliards de francs) ont ainsi été versés. Des fonds que le gouvernement français doit encore répartir entre les 316.000 porteurs recensés. Mais les membres de l'association ne veulent pas se contenter de ce montant. « Ces 400 millions de dollars ne peuvent être considérés que comme un acompte », a ainsi rappelé son président, Pierre de Pontbriand.
Echec devant la justice russe
L'indemnisation, telle qu'elle a été décidée entre la France et la Russie à travers les accords de 1996 et de 1997, devrait signifier le versement d'environ 230 francs pour chaque porteur d'emprunt russe. On est donc bien loin des 40.000 francs auxquels pourraient prétendre les porteurs, selon les évaluations mises en avant par l'Afper.
Alors que les tentatives juridiques en Russie ont échoué, l'association a décidé d'assigner la Russie devant le tribunal de grande instance de Paris pour le paiement de 472 millions de francs hors intérêts. Cette somme ne correspond toutefois pas au montant total des créances dont le remboursement est exigé par l'Afper mais à l'indemnisation d'une première vague de porteurs (570 pour le moment) de titres ferroviaires pour lesquels l'Etat russe s'est porté caution. Selon l'avocat de l'association, Francis Baillet, le droit international, qui prévoit une immunité de juridiction pour les Etats, fait la distinction entre les actes d'autorité (du ressort des juridictions expressément reconnues par l'Etat en question) et les actes de gestion. Autrement dit, l'Afper ne peut aujourd'hui tenter une action en France contre la Russie pour les titres que cette dernière n'a pas émis elle-même.
L'accord du 27 mai 1997 .Quoi qu'il en soit, les porteurs de titres russes auront pour la première fois en face d'eux des représentants de l'Etat russe. Ils ne pourront toutefois plus compter sur le soutien de l'Etat français. « Les détenteurs de titres russes pourront, s'ils le souhaitent, faire valoir ces titres auprès du gouvernement russe en leur nom propre », a en effet reconnu Laurent Fabius, le ministre de l'Economie et des Finances, dans une lettre adressée à l'Afper en date du 12 octobre. « Je vous rappelle toutefois qu'aux termes de l'accord franco-russe du 27 mai 1997, la France s'est engagée à ne pas entreprendre à l'encontre de la Russie d'actions sur la base de créances financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945 », a-il précisé.
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