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 Assurance-vie : l’argent détourné sera restitué aux adhérents de l’Afer

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MessageSujet: Assurance-vie : l’argent détourné sera restitué aux adhérents de l’Afer   07.08.16 12:57

L'association a fini par avoir gain de cause. Après 9 ans de procédure, elle a réussi à obtenir la restitution aux adhérents de sommes détournées par d'anciens dirigeants et confisquées par la justice.

A l'époque, l'affaire Afer avait fait grand bruit. D'anciens dirigeants de la célèbre association d'assurés avaient détourné près de 130 millions d'euros dans les années 1980 et 1990 au détriment de ses adhérents. Gérard Athias et André Le Saux s'étaient appropriés ces fonds par le biais d'un accord occulte de rémunération passé avec Abeille Vie, l'assureur des contrats d'assurance-vie de l'association.

Jugés, les anciens patrons de l'association s'étaient vu confisquer des sommes considérables, mais les adhérents spoliés en étaient pour leur frais. Le nouveau président de l'Afer, Gérard Bekerman, ne l'entendait pas de cette oreille. En 2013, l'association avait porté au nom de 55 133 adhérents une requête collective en restitution de sommes confisquées par l'Etat à l'issue du procès. Une action qui, dans un premier temps n'avait pas abouti. La Cour d'appel de Paris avait rejeté leur requête en soulevant l'irrecevabilité en droit français de ce qu'elle avait assimilé à une « class actions ».

Persévérante, l'Afer s'était pourvue en cassation. Dans un arrêt du 20 mai 2015, la cour avait reconnu le bien fondé des demandes de l'association et cassé l'arrêt, renvoyant l'affaire devant la cour d'Appel de Versailles.

Plus de 27 millions pour les adhérents

Coup de théâtre, celle-ci, a ordonné mercredi 6 juillet 2016, la restitution aux adhérents de l'Afer des sommes d'argent qui avaient été détournées à leur détriment. « Seuls vont bénéficier de cette restitution les adhérents qui ont donné un mandat à l'association pour cette action en restitution, précise, Me Olivier Pardo, avocat de l'Afer. En l'occurrence un peu plus de 53 000 personnes. Il faut noter que l'arrêt ordonne la restitution de 17.292.290,73 euros, mais actualisés au taux légal. Selon nos calculs, préliminaires, le montant total avec intérêt à restituer s'élève à environ 27.2 millions d'euros », précise-t-il.

Selon Me Pardo, « les sommes restituées seront très variables. Il faudra calculer le préjudice subi par chacun. 0,66 % du montant de l'épargne constitué par l'adhérent pendant la période du délit. Les montants par adhérents pourront aller d'environ 150 euros à près de 25 000 euros en fonction de l'importance des contrats. Les sommes devraient être recouvrées avant la fin de l'année».

L'Afer se réjouit bien sûr de cette issue favorable. « Nous venons de remporter une victoire historique ! Je me bats depuis neuf ans pour que les adhérents qui ont mandaté l'Afer obtiennent gain de cause. La justice leur donne aujourd'hui raison. Je remercie les adhérents de leur confiance. Je remercie également les professeurs Pierre-Yves Gautier et François-Xavier Testu et maître Olivier Pardo qui nous ont accompagnés dans ce dossier. Que le livre de cette longue histoire se referme à présent» a déclaré le président de l'Afer Gérard Bekerman.

Le mandat plus efficace que les class action

Au-delà de cette affaire, la portée de l'arrêt de la cour d'Appel de Versailles est considérable. Selon Me Pardo, « cet arrêt prouve que la technique du mandat est très efficace pour exercer une action collective. On peut entreprendre des actions de groupe sans passer par les arcanes compliquées et restrictives imposées par la loi de 2014 qui institue les class action à la française. Cette stratégie juridique que nous avons élaborée avec le Professeur de droit Pierre-Yves Gautier pourrait être utilisée dans d'autres affaires, par exemple Volkswagen », estime l'avocat


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