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 Titre du livre : Les emprunts russes - Aspects Juridiques

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RogeR
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Date d'inscription : 09/11/2006
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MessageSujet: Titre du livre : Les emprunts russes - Aspects Juridiques   19.04.07 16:52

Les emprunts russes et le règlement du contentieux financier franco-russe
de Collectif (Auteur), Brigitte Stern (Auteur), Patrick Juillard (Auteur)

Table des matières
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LE REGLEMENT ENTRE ETATS
Mise en perspective de l'accord franco-russe
Emprunts russes et problèmes de succession d'Etats
Les emprunts russes et les accords franco-russes de 1996 et 1997
L'indemnisation à raison des mesures soviétiques de nationalisation ou d'expropriation à l'encontre de biens français
Les créances au titre de l'intervention occidentale de 1918-1922
L'or russe dans le règlement du contentieux financier franco-russe

LE DROIT DES PERSONNES
Historique de la revendication des porteurs
Le système de mise en œuvre législative et réglementaire du mémorandum d'accord franco-russe du 26 novembre 1996 relatif à l'indemnisation de Français spoliés ou dépossédés par l'URSS
Quelques réflexions sur les travaux de la Commission du suivi
Les droits des porteurs après les accords franco-russes
Les droits des porteurs en dehors du systéme de répartition de l'indemnité conventionnelle.
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Brigitte STERN est Directrice du CEDIN - Droit International - Egalement professeur à l'Université Paris 1 ainsi que Patrick Juillard.
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